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Action NATURE EN VILLE - Traduire les enjeux de la nature en ville dans les appels à projet EcoQuartiers, Ecocités


Contexte: 

Dans le cadre de sa politique en faveur de la ville durable, le Ministère du Logement et de l'Egalité des Territoires a animé deux démarches structurantes dont les enjeux croisent ceux du plan nature en ville : la démarche EcoQuartier, qui pose la question de la place de la nature dans un projet d'aménagement avec des dimensions urbaines (qualité de cadre de vie), techniques (assainissement, rétention des eaux pluviales) ou encore socio-économiques (agriculture urbaine, tourisme vert) ; la démarche Ecocité qui pose la réflexion à l'échelle des agglomérations (grands espaces verts urbains, aménagement de la trame verte et bleue en milieu urbain). Dans les deux démarches, il s'agit de repenser l'aménagement urbain pour concilier ville et nature, optimiser les services rendus par la nature aux citadins tout en préservant les écosystèmes et les fonctions écologiques qu'ils assurent.

 

Les appels à projets EcoQuartiers et EcoCités, lancés en 2008, renouvelés en 2010, ont bénéficié du lancement du Plan Nature en ville et ont pu réaffirmer la nature comme élément de qualité dans la réponse des collectivités pour les EcoQuartiers et les EcoCités. La dématche EcoQuartiers, qui a pu aboutir en 2013 à la création d'un label, prévoit de nouveaux approfondissements dans son approche de la nature et de la biodiversité sous l'angle de l'évaluation des projets. A noter la participation depuis 2013 d'un écologue au conseil scientifique de la démarche Ecoquartiers.

 

Par ailleurs et pour mémoire, le cadre de référence sur la ville durable européenne (RFSC), et le cadre de référence Agenda 21, sont autant de cadres convergents pour promouvoir davantahe les enjeux de la nature dans la ville de demain.

 

Depuis 2012, 32 opérations ont été labellisées "EcoQuartier" ( 19 en 2014 et 13 en 2013), soit 41 620 logements.

 

Les dates clés :

2009 : premier Appel à Projets EcoQuartiers 

2011 : second Appel à Projets EcoQuartiers 

2012 : création du Label national EcoQuartier : un label pour tous. 

2013 : première campagne de labellisation : 13 Labels décernés et 32 diplômes "engagé dans la labellisation". 

2014  : deuxième campagne de labellisation : 19 Labels et 53 diplômes "engagé dans la labellisation".

2015 : troisième campagne de labellisation : 7 labels et 24 diplômes "Engagé dans la labellisation".

Objectifs: 
  • Assurer la cohérence entre les obligations des politiques nationales et les objectifsdes démarches d'innovation sur la ville, la ville durable, la ville solidaire, la nature en ville ;
  • Promouvoir des réalisations ambitieuses et/ou innovantes sur la nature, à travers les appels à projets et démarches portées par l'Etat.
  • Développer les outils à destination des services de l'Etat, des collectivités, des professionnels (urbanistes, aménageurs, paysagistes, architectes) pour mieux intégrer la nature dans le projet de la ville durable.

DEVELOPPEMENT DES OUTILS ET DE LA CONNAISSANCE

  • Evolution du référentiel EcoQuartiers entre 2009 et 2013 (label) pour mieux intégrer la nature en ville dans les critères de sélection et de distinction.
  • Production du guide "EcoQuartiers : invitation à la biodiversité" avec la Caisse des dépôts et consignation (2013).
  • Etude CEREMA sur la prise en compte de la biodiversité dans les projets lauréats de 2009 et 2011 (avec un approfondissement sur les plantations, et un autre sur la faune).
  • Projet d'évaluer la prise en compte de la biodiversité dans les projets labellisés EcoQuartiers (engagement 20 du label) dans le cadre d'une convention avec Plante&Cité.

 

EVENEMENTIEL

  • Organisation de conférences nationales : sur la prise en compte de la biodiversité (21 novembre 2013) et sur le développement de l'agriculture urbaine (projet 2014 avec Natureparif)
  • Organisation de rencontres nationales "EcoCités": le 27 juin 2012 (reconquête de la ville et sa dimension environnementale) et le 28 mars 2014 (les aménités urbaines et le rôle de la nature en ville)

 

ACCOMPAGNEMENT

  • Soutien de projets innovants (axe : espace public et environnement) des EcoCités dans le cadre de l'action "Ville de demain" du Programme d'investissement d'avenir (liste en annexe)

 

CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES SUITES DE L'ACTION

1- Evaluation de l'engagement 20 du label EcoQuartiers:

    • Construction de la méthodologie au deuxième semestre 2014
    • Consolidation sur queslques projets tests au premier semestre 2015
    • Généralisation sur l'ensemble des projets labellisés EcoQuartiers au deuxième semestre 2015

2- Organisation d'une conférence sur l'agriculture urbaine dans les quartiers durables:

    • Automne 2014

3- Poursuite du soutien financier de l'Etat pour de nouveaux projets des Ecocités

    • Eté 2014 : lancement de la tranche 2 du fonds "Ville de demain"

 

Les 7 opérations labellisées « EcoQuartier » en 2015

En 2015, 43 opérations réparties sur tout le territoire étaient candidates à la troisième vague de labellisation ÉcoQuartier. 31 opérations ont été distinguées :

7 projets labellisés « ÉcoQuartier », dans 3 régions françaises :

  • Bretagne

Saint-Brieuc - Quartier de l’Europe

  • Ile-de-France

Ivry-sur-Seine Grand Paris Aménagement - ZAC du Plateau

Levallois-Perret - Quartier Eiffel

Mantes-la-Jolie EPAMSA - Quartier du Val Fourré (secteur Nord)

Montreuil - Quartier Bel Air – Grands Pêchers

  • Languedoc-Roussillon

Montpellier - Les Grisettes

Montpellier - Parc Marianne

Ces 7 projets représentent un total de 13 387 logements construits ou rénovés, dont 7 398 logements locatifs sociaux (soit 55%). Parmi ces EcoQuartiers labellisés, 5 sont des opérations de renouvellement urbain.

Dossier de labellisation Label EcoQuartier

Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Après la signature de la Charte, qui a permis à la collectivité d’entrer dans le Club Eco-Quartier, le présent document est l’outil clé de la démarche de labellisation. Il sera rempli par le référent local et la collectivité candidate sur une plateforme internet dédiée. Le dossier doit être finalisé au moment de la candidature de la collectivité pour la démarche nationale EcoQuartier, puis mis à jour en cas de candidature pour le Label.

 

Un accompagnement pour l’émergence des projets

Le remplissage du dossier de labellisation peut se faire dans le cadre d’un accompagnement avec un référent local désigné par le bureau régional de la structure porteuse. Cet accompagnement est initié lors d’un premier rendez-vous qui a deux objets :

• Faire valider par la collectivité les données du territoire pré-remplies par le référent local dans la « Carte d’identité du territoire », et qui constitue la première partie du dossier.

• Présenter les données objectives du projet renseignées par la collectivité dans la « Carte d’identité du projet. »

 

Cet accompagnement initial gratuit n’entre pas dans le champ concurrentiel. A la demande de la collectivité, il fera objet d’un contrat d’accompagnement avec le bureau régional pour une durée de mise à disposition du référent local qui ne pourra pas excéder 5 jours.

Guide ÉcoQuartier : invitation à la biodiversité

Le Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement

Le Ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, en partenariat avec la Caisse des Dépôts, valorisent à travers ce recueil des expériences d'aménagements exemplaires, repérées au cours des dernières années, notamment dans le cadre du Club ÉcoQuartier.

 

Actes de la Conférence "Concevoir l’EcoQuartier dans sa relation à la Nature : quand biodiversité rime avec urbanité"

Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement

Organisée par le pôle EcoQuartier du CETE de Lyon et par le bureau Aménagement Durable du Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement, la conférence tenue le 21 novembre 2013, intitulée « Concevoir l’écoquartier dans sa relation avec la nature : quand biodiversité rime avec urbanité », s’est appuyée sur des bonnes pratiques d’intégration de la nature dans des projets d’EcoQuartiers. En partageant des exemples, et en échangeant sur cette base, l’objectif était d’éclairer et de donner des pistes aux membres du Club EcoQuartier pour mieux prendre en compte les enjeux de la biodiversité à toutes les étapes d’un projet urbain.

Analyse des dossiers de l'appel à projet 2009 - Biodiversité - Ecoquartier - Rapport 2010

CETE Lyon

L'analyse des dossiers de l'appel à projet 2009 a montré que la biodiversité est une problématique émergente pour le projet urbain. Elle prend forme au sein des dossiers à travers la volonté de respecter les espaces naturels existants, le développement d'un paysage plus végétal, le choix de plantes indigènes, et les liaisons entre espaces végétaux. Toutefois, au delà de la dimension paysagère, le fonctionnement écosystémique est peu traité et sur ce point, une marge de progrès semble possible. Le présent rapport met en relief, à travers la diversité des actions ponctuelles proposées dans les dossiers ou mentionnées dans des entretiens complémentaires, une pluralité d'acteurs impliqués, quelques démarches incontournables, déclinées en actions concrètes et illustrées d' exemples.

Rapport La faune dans les écoquartiers, Redonnons la parole à la faune

CETE Lyon

Cette étude permet de faire un état des lieux de la manière dont on peut prendre en compte la problématique de la faune dans un projet urbain. Il s'agit d'examiner plus spécifiquement la manière dont les dossiers de l'appel à projet écoquartier traite de cette quesiton dans le cadre de la Nature en ville.

Rapport Les prescriptions en matière de plantations dans les EcoQuartiers

CETE Sud-Ouest

Ce rapport présente quelques prescriptions en matière de plantation dans les écoquartiers : synthèse établie à partir des dossiers présentés dans le cadre de l’appel à projet EcoQuartier 2011.

Rapport Nature en ville, biodiversité et EcoQuartier. Contribution des dossiers de l'appel à projet Ecoquartier 2011

CETE Lyon

Le bilan global et hiérarchisé fait apparaître que les enjeux en matière de biodiversité et de restauration de la nature en ville apparaissent au sein des dossiers de candidature de manière beaucoup plus qualitative que lors de l'appel à projet EcoQuartier 2009. Ces enjeux différent toutefois beaucoup selon la taille et l'environnement de la commune.

Cet intérêt se manifeste par des actions concrètes et opérationnelles à l'échelle de l'EcoQuartier. Les éléments principaux mis en avant (démarche ou objet d'action) sont (dans l'ordre décroissant de leur fréquence d'apparition dans l'ensemble des dossiers):

• la volonté de travailler sur les notions de trame verte / de corridor biologique en lien avec le quartier (le plus souvent en lien avec des réflexions à l'échelle communale ou intercommunale)

• la mise en place d'espaces verts structurant

• la définition de prescriptions en matière de choix d'espèces plantées

• la gestion environnementale des espaces verts (principalement publics avec quelques focus sur les espaces privés principalement en matière de sensibilisation)

• le sensibilisation à la nature en ville et à la préservation de la biodiersité

• le travail avec des acteurs associatifs ou institutionnels qui ont une compétence spécifique (gestion, connaissance) en matière de biodiversité)

EcoQuartier Biodiversité Nature en Ville - Retour sur l’Appel à projet EcoQuartier 2011

CETE Lyon

« Préserver la biodiversité , restaurer et valoriser la nature en ville » était l'une des 20 ambitions de l’appel à projet EcoQuartier 2011 reprise au sein de la charte EcoQuartier à travers l’engagement «Préserver et valoriser la biodiversité, les sols et les milieux naturels». Les 393 dossiers de candidature de l’appel à projet EcoQuartier ont décliné cette ambition de manière variée qui dépendent principalement des enjeux contextuels, de la taille des projets et des collectivités et de l’ingénierie mobilisable. On constate, à travers l’analyse comparée de ces dossiers, que cette ambition est reprise de manière beaucoup plus qualitative que lors de l'appel à projet EcoQuartier 2009. Cet intérêt se manifeste par des démarches ou des actions opérationnelles à l'échelle de l'EcoQuartier. Dans l'ordre de leur fréquence d'apparition dans l'ensemble des dossiers ont peut noter:

  • un travail sur les notions de trame verte / de corridor biologique en lien avec le quartier
  • la mise en place d'espaces verts structurants,
  • la définition de prescriptions en matière de choix d'espèces plantés,
  • la gestion environnementale des espaces verts,
  • le sensibilisation à la nature en ville et à la préservation de la biodiversité,
  • le travail avec des acteurs associatifs ou institutionnels qui ont une compétence spécifique (gestion, connaissance) en matière de biodiversité.

Film - Ecoquartiers : un label pour construire la ville durable

IFORE

Les films produits par l’IFORE illustrent les neufs défis de la Stratégie nationale de développement durable :

  • Consommation et productions durables
  • Société de la connaissance
  • Gouvernance
  • Changement climatique et énergies
  • Transports et mobilité durables
  • Conservation et gestion de la biodiversité et des ressources naturelles
  • Santé publique, prévention et gestion des risques
  • Démographie, immigration et inclusion sociale
  • Défis internationaux

Guide pour l'évaluation de la biodiversité dans les ÉcoQuartiers

Plante & Cité

Afin d'accompagner les professionnels de la ville durable en matière d'intégration de la biodiversité, Plante & Cité a développé, en partenariat avec le Cerema et le Ministère du Logement et de l'Égalité des Territoires, une méthode d'évaluation de la biodiversité dans un projet d'aménagement durable.

Les indicateurs contribuent à la Méthode Nationale d'Évaluation des ÉcoQuartiers. La diversité des formes et des contextes urbains pose des questions méthodologiques pour ces évaluations. La méthode proposée a pour objectif de permettre l'auto-évaluation par les collectivités et maitrises d'ouvrage privées dans des quartiers en phase de vie (évaluation dite ex-post).

Les indicateurs proposés n'évaluent donc pas la conception du quartier. L'auto-évaluation permet ainsi de situer son action vis-à-vis de la biodiversité sur différents sujets : connaissances de l'environnement, services écosystémiques, pratiques de gestion, sensibilisation.

La liste d'indicateurs propose au gestionnaire de faire un état des lieux des données connues. Ce travail nécessitera de croiser les compétences en lien avec la biodiversité et de faire appel aux différents acteurs moteurs sur ce domaine. Cette grille de 20 indicateurs représente un référentiel de suivi des actions en matière de biodiversité au sein d'un quartier.

 

Deux documents présentent les résultats de cette étude :

  • Guide pour l'évaluation de la biodiversité dans les écoquartiers. Ce document présente la méthode d'élaboration de la grille d'évaluation et les 20 fiches indicateurs. La lecture du guide est indispensable pour interpréter les indicateurs.
  • Questionnaire pour l'évaluation de la biodiversité dans les écoquartiers. Ce document annexé au guide est un formulaire à compléter pour les gestionnaires qui souhaitent renseigner et suivre les 20 indicateurs.  
Coordinateurs: 
Partenaires: 

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (MEEM)

Ministère en charge de l'écologie, du développement durable et de l'énergie porte le Plan Nature en Ville avec le Ministère en charge des territoires (METL).

Ses Actions

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Répondant au besoin de disposer d’un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, le Cerema, créé le 1° janvier 2014.

 

Il a permis de réunir les compétences de onze services :

- les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) 

- le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) 

- le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (Cetmef) 

- le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra)

 

Établissement public à caractère administratif (EPA), sous la tutelle conjointe du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergieet du ministère de l’égalité des territoires et du logement, le Cerema développe des relations étroites avec les collectivités territoriales qui sont présentes dans ses instances de gouvernance.

Ses Actions

Ademe

L'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d'intervention.

Ses Actions

Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme (FNAU)

Entreprises, Territoires, Développement (ETD)

Etd est une association constituée de quatre grandes catégories de membres titulaires : intercommunalités et groupements, Régions et Départements, association d'élus et réseaux nationaux du développement territorial. A partir de ses observations et de ses analyses, Etd énonce des préconisations méthodologiques et opérationnelles qui lui permettent d’accompagner les collectivités et les intercommunalités dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs projets de développement.

Ses Actions

Natureparif

Structure d'échange entre le monde associatif, scientifique, institutionnel et les entreprises, Agence régionale pour la nature et la biodiversité en Île-de-France met en réseau au niveau régional les différents organismes et poursuit deux objectifs : contribuer à une meilleure connaissance et à la mise en valeur de la biodiversité francilienne et conduire les institutions et les entreprises à mieux prendre en compte la biodiversité dans leurs activités et leurs projets.

Ses Actions

Caisse des Dépôts et de Consignations

Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.

Ses Actions

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

L'Anah est un établissement public d’État créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

 

Pour atteindre cet objectif, elle encourage la réalisation de travaux en accordant des aides aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs de logements locatifs et aux copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer sur les publics les plus modestes.

Ses Actions