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Engagement 3 : Intégrer la nature et ses fonctionnalités dans les documents de planification urbaine

Il s’agit de concilier, de la grande échelle à la plus petite échelle, fonctions écologiques et urbaines dans les documents réglementaires (SCoT, PLU, cahiers des charges de cession de terrain dans une ZAC) qui encadrent le développement de la ville, en incluant la prise en compte des risques liés à la nature. Il faudra pouvoir s’appuyer sur un diagnostic écologique urbain, qui viendra renforcer lorsqu’il existe, les portés à connaissance de l’État.

Il s’agit de concilier, de la grande échelle à la plus petite échelle, fonctions écologiques et urbaines dans les documents réglementaires (SCoT, PLU, cahiers des charges de cession de terrain dans une ZAC) qui encadrent le développement de la ville, en incluant la prise en compte des risques liés à la nature. Il faudra pouvoir s’appuyer sur un diagnostic écologique urbain, qui viendra renforcer lorsqu’il existe, les portés à connaissance de l’État.

Enfin, les co-producteurs du plan ont souligné l’opportunité de recourir à des approches intégrées dans tout projet urbain ou territorial.

Au niveau du SCoT :

Si le SCoT ne propose pas de carte de destination des sols, il permet tout de même de définir des périmètres de protection des espaces naturels, et donc de garantir le respect de liaisons écologiques prévues dans les futurs SRCE et leurs TVB (trames vertes et bleues), la restriction des zones à urbaniser, des objectifs de densité accrus, le soin porté à l’aménagement des zones d’activités et aux entrées de ville. Le SCoT doit donc exprimer le lien entre la ville et son environnement, les enjeux de solidarité écologique. En particulier, il doit assurer la préservation durable des espaces naturels et agricoles. Il doit articuler et établir la synthèse territoriale des documents sectoriels produits – SAGE, SRCE et la TVB, PCT {Plan climat territorial}– et doit donc permettre d’assurer à la fois la cohérence urbaine et la cohérence écologique sur le territoire.

Au niveau du PLU :

Le PLU joue un rôle majeur dans le dessin de la ville : son règlement et ses orientations d’aménagements peuvent autoriser voire imposer des dispositions favorables à la nature en ville. Il faut donc renforcer nos connaissances de la biodiversité et des écosystèmes pour enrichir le document et adopter les mesures réglementaires nécessaires (par exemple pour encourager les toitures paysagères, les jardins partagés, ou restreindre la constructibilité à proximité d’un cours d’eau).

Au niveau de l’aménagement :

Dans le cadre des procédures publiques d’aménagement urbain, les collectivités peuvent favoriser la présence de nature en ville à travers les cahiers des charges de cession de terrain.

De nombreuses collectivités ont innové dans l’utilisation originale de leurs documents d’urbanisme en faveur de la nature. Il s’agit de les valoriser pour accompagner l’évolution des pratiques sur tout le territoire.

LES INITIATIVES

Cette rubrique présente un veille sur des initiatives qui répondent aux objectifs du plan Nature en Ville.