Ce décret finalise le socle réglementaire de la Trame verte et bleue, en adoptant, en application des dispositions de l’article L. 371-2 du code de l’environnement, le document-cadre intitulé « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ». Ce document-cadre vient appuyer l’élaboration et l’adoption des schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) qui doivent le prendre en compte.

Il s’articule autour de deux parties :

• une partie relative aux choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue ;
• une partie constituant le guide méthodologique précisant les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la Trame verte et bleue à l’échelle nationale, les éléments méthodologiques propres à assurer la cohérence des schémas régionaux en termes d’objectifs et de contenu, et un dernier volet relatif à l’élaboration des schémas régionaux pour les départements d’outre-mer.

Décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le Conseil Régional et la DREAL élaborent actuellement le Schéma Régional de Cohérence Écologique, mettant en place la Trame Verte et Bleue.

La Trame verte et bleue est une "mesure phare" du Grenelle Environnement qui porte l’ambition d’enrayer le déclin de la biodiversité au travers de la préservation et de la restauration des continuités écologiques.

Toutes les cartes sont disponibles. Vous pourrez ainsi voir si votre secteur est concerné.

En savoir plus

Lors du débat faisant suite à la première table ronde des Assises lundi matin, Humanité et Biodiversité a proposé, eu égard à l'intérêt et aux attentes témoignés par les interventions introductives et la table ronde, que soit élaboré un "appel des assises". Les organisateurs Réseau IDEAL, IDEAL Connaissances, Nantes Métropole et l’association Les Eco Maires ont alors proposé la mise en place d'un atelier d'écriture chargé d'élaborer un texte à soumettre en plénière et à envoyer au ministre. En voici le résultat : 

" Les ambitions des participants aux 3e Assises nationales de la Biodiversité à Nantes les 1er, 2 et 3 juillet 2013, pour la Loi cadre biodiversité :

 

Les participants, élus, collectivités, ONG, entreprises du secteur privé, scientifiques et citoyens ont tenu à exprimer ensemble leurs ambitions pour la future loi cadre biodiversité.

Parce que la biodiversité conditionne l’avenir des sociétés humaines, y compris dans ses aspects économiques, elle concerne chacun des 67 millions de français. Dès lors, la loi cadre doit faire de la biodiversité une priorité nationale.

Il est réaffirmé que la biodiversité s’entend comme toutes les espèces vivantes y compris l’espèce humaine, les liens qui les unissent et qui conditionnent les fonctionnalités écologiques.

La loi réaffirmera que la biodiversité est un bien commun et donnera le cadre pour préserver, valoriser,  restaurer,  partager équitablement les ressources.

La loi cadre devra faire de la biodiversité une priorité interministérielle, au sein de toutes les politiques sectorielles en lien fort avec l’ensemble des territoires, urbains comme ruraux, en réaffirmant le rôle primordial des collectivités et en améliorant l’articulation entre les différentes échelles. 

Pour ce faire, la biodiversité sera au centre des politiques d’aménagement du territoire. Dans cet objectif, la loi cadre rappellera l’importance d’éviter, puis réduire, et enfin compenser les impacts résiduels de tout projet d’aménagement.

La loi consacrera une agence française de la biodiversité ambitieuse, au service de l’action. 

La connaissance étant un préambule indispensable à l’action, une attention particulière sera portée sur le développement de la recherche pour la biodiversité.

La biodiversité est également un enjeu culturel, à ce titre, l’éducation à la biodiversité  trouvera une place pleine et entière au sein des programmes de l’entrée scolaire à l’Université. Elle doit être intégrée aux formations de tous les décideurs et tous les professionnels et au delà à l’ensemble des citoyens. 

La loi de finances donnera les moyens de mise en œuvre des ambitions de la loi cadre biodiversité, notamment concernant l’agence française de la biodiversité. "

 

Les inscriptions pour la journée du 26 septembre 2013 à Rennes sur le Plan Nature en Ville et la gestion alternative des eaux pluviales sont ouvertes !

Redonner sa place à l'eau en ville fait partie des 16 engagements du Plan Nature en ville lancé par le ministère de l'écologie en 2010. Cet atelier « Nature en ville », organisé par Plante & Cité, sera l'occasion d'échanger sur les techniques, bénéfices, et perspectives qu'ouvrent l'usage de ces nouvelles pratiques et ouvrages de gestion de l'eau. 

La matinée sera consacrée à des présentations et des échanges sur des retours d'expériences sur la gestion durable des eaux pluviales. L'après-midi, une visite de la ZAC de la Courrouze avec l'équipe du concepteur sera l'occasion d'illustrer sur le terrain des exemples d'ouvrages à l'échelle d'un quartier.

Pour en savoir plus, consultez le programme détaillé de cette journée.

Vous pouvez vous inscrire sur le site : www.rennes.inscription.plante-et-cite.fr