Nature En Ville

Rennes Métropole s’appuie sur une tradition de planification territoriale datant de plus 40 ans et qui a été étendue au périmètre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes. Un principe de développement en archipel a été retenu pour concilier croissance urbaine, développement économique, cohésion sociale et préservation de la biodiversité. Les contraintes environnementales ont été intégrées aux politiques sectorielles de l’agglomération et la planification urbaine restreint les surfaces urbanisables pour laisser la place au développement des trames vertes et bleues dont la maille la plus fine est celle des Milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE) répertoriés par le SCoT. Une partie correspond à des espaces agricoles périurbains qui sont protégés des pressions d’urbanisation. Le nombre et la localisation des MNIE évoluent dans le temps et sont protégés au niveau de la parcelle dans les PLU communaux, les espaces à très forts enjeux devant très souvent être soumis à la maîtrise foncière publique.

L’expérience rennaise démontre, à notre sens, qu’il est parfaitement cohérent d’articuler planification urbaine et politique de biodiversité. La communauté d’agglomération Rennes Métropole regroupe 37 communes et 400 000 habitants répartis sur un territoire à 83 % agricole et détient notamment les compétences de développement économique, d’aménagement, de transport et d’environnement. Ce territoire est inclus dans celui du Pays de Rennes, sur lequel s’applique le Schéma de cohérence territoriale (SCoT), et auquel appartiennent quatre communautés de communes regroupant 60 000 habitants répartis sur 113 000 hectares dont 75 % sont des espaces agricoles, 13 % des espaces naturels et 14 % d’espaces urbanisés.

La croissance urbaine est très forte et arrive au troisième rang en France. La population augmente de 1,6 % par an depuis vingt ans et ce rythme ne devrait pas faiblir dans les prochaines décennies. Il faut donc économiser l’espace, y compris pour que les activités économiques (TIC, agroalimentaire, etc.) puissent se développer.

C’est pourquoi les autorités locales ont décidé de la mise en place d’un SCoT qui a succédé à un schéma directeur et qui est donc ancré dans l’histoire du territoire depuis plus de 40 ans. Alors que la croissance était au départ ciblé sur la ville-centre, des ceintures vertes ont été planifiées dans les années 1990. Le SCoT, qui concerne à présent 64 communes, tient désormais compte de polarités multiples et vise à concilier la croissance de la population et du bassin d’emploi avec la qualité de son cadre de vie et avec le maintien de sa cohésion et de sa mixité sociales.

Depuis l’origine, Rennes Métropole s’est organisée pour intégrer le développement durable et la dimension environnementale dans ses politiques sectorielles. Les politiques menées visent à limiter la pression sur la biodiversité et sur les espaces agricoles, dont la qualité des limons profonds est comparable à celle de la Beauce ou de la Brie. Plus de mille agriculteurs y développement des productions très diverses. L’analyse conduite ayant montré que les surfaces agricoles étaient en réduction, le SCoT actuel prévoit sur la base du principe de la ville-archipel, de ne consommer que 5 700 hectares à des fins d’urbanisation (contre 6 600 dans la version précédente) alors que la surface qu’il couvre a doublé.

Pour préserver la qualité de vie et la biodiversité, il faut mettre en cohérence les différentes échelles. Le SCoT du Pays de Rennes a donc défini quatre niveaux de trames écologiques. La grande trame verte et bleue (massifs forestiers et fonds de vallées) est déclinée en niveaux de fonctionnalité beaucoup plus fins : des milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE) ont ainsi été inventoriés depuis plus de vingt ans. La deuxième réalisation de cet inventaire, récente, montre que plus de 12 000 hectares (soit 11 % du territoire) et 480 sites sont protégés au niveau de la parcelle. Identifiés par les PLU, ils jouent un rôle de milieux sources pour la trame verte et bleue. Ces sites évoluent en permanence. Durant la dernière décennie, 15 MNIE ont disparu et 30 sont apparus. Les modalités d’entretien de ces milieux font l’objet d’un important débat au sein Rennes Métropole. Certains terrains de traitement des eaux usées, par exemple, sont devenus des MNIE.

Les espaces agricoles en accueillent une partie. Le SCoT identifie sous le terme de « champs urbains » les MNIE pouvant faire l’objet de fortes pressions urbaines. Ces espaces agricoles sont notamment protégés au titre de leur participation à la préservation de la biodiversité. Ainsi, à Chartres-de-Bretagne, commune où se trouve un site industriel automobile, le SCoT impose au PLU un droit de consommation maximum des espaces, des taux de densité obligatoire (variant de 25 à 45 logements par hectare), un taux de renouvellement urbain, et des flèches orientant les possibilités d’urbanisation dans la poursuite de l’urbanisation actuelle. L’articulation avec les autres politiques s’exprime au travers du renouvellement et de la densification des formes urbaines, et la mise en cohérence des densités avec les schémas des transports, des services de proximité et d’implantation commerciale.

Dans le cadre du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Rennes (Ille-et-Vilaine), un atlas des milieux naturels d’intérêt écologique (MNIE) a été établi en 2007 et révisé en 2011. 11 % du territoire du SCoT est strictement protégé et chaque parcelle est identifiée par les Plans locaux d’urbanisme. Cette carte permet de saisir les grandes cohérences écologiques du territoire.

Extrait du SCoT du Pays de Rennes. Pour la commune de Chartes-de-Bretagne, les champs urbains – espaces agricoles menacés – sont indiqués en jaune. Les parcelles sont protégées grâce à une délimitation à l’échelle de la parcelle. Les axes d’urbanisation préconisés par le SCoT sont matérialisés par les flèches rouges 

La planification de Rennes Métropole articule ces différentes contraintes à l’échelle de chaque commune. Les nombreux outils urbanistiques existants en France peuvent être mis en oeuvre sur cette base. Notre métropole a notamment développé une politique de création de réserves foncières dotée d’un budget de 15 millions d’euros par an afin de protéger les espaces à enjeux. Mais il faut que chaque outil soit bien dédié à son échelle et ne pas oublier que les rôles d’un PLU et d’un SCoT sont très différents, et en gardant notamment à l’esprit qu’un SCoT trop prescriptif prend le risque d’une annulation par le tribunal administratif.

À l’échelle du PLU, plusieurs outils existent pour protéger les champs urbains, et il est même envisageable de mettre en place des Périmètres de protection et d’aménagement des espaces agricoles (PAEN) et/ou des Zones agricoles protégées (ZAP). En effet, tous les MNIE ne sont pas classés Zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF), mais certains peuvent l’être à terme, puisque les milieux évoluent. Ainsi, à Mordelles, sur 13 MNIE, 3 ont disparu et 8 nouveaux sont apparus en dix ans entre les deux versions du SCoT. L’essentiel est de protéger ces espaces en connexion avec des milieux naturels de la construction et de ne pas perdre de vue que la nature progresse d’elle-même : le nombre global des MNIE est passé de 380 à 480 en 15 ans. Ceci étant, pour éviter les dérives, les espaces à enjeux doivent être soumis à la maîtrise publique. Pour les communes, la seule façon de maîtriser les actes de promoteurs consiste à devenir propriétaire des terrains ou à créer une SEM.

L’expérience montre qu’il n’est possible d’agir concrètement que dans le cadre de politiques qui mettent en oeuvre une logique d’horizontalité sur le terrain, et ce, dans la durée, en anticipant les évolutions. Les réussites et les échecs du Pays de Rennes en témoignent clairement. Il faut aussi se souvenir que le partage est la condition de la réussite du développement durable. C’est pourquoi Rennes Métropole s’efforce de toucher l’ensemble des habitants à travers ses différentes politiques.

Pour en savoir plus : 

www.paysderennes.fr

www.rennes-metropole.fr