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Décret du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue

Le Gouvernement vient de publier le décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue.

Il précise les modalités de mise en oeuvre de l'engagement du Grenelle de l'Environnement pour enrayer la biodiversité et permettre à l'agriculture de contribuer plus fortement à l'équilibre écologique des territoires.

Une note de présentation du cadre juridique précisé par ce décret et réalsé par le cabinet Selarl Gossement Avocats est diponible :

Note sur le décret TVB du 27 décembre 2012

Cabinet Gossement Avocats

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