Quelles données sur les sols en France ? Présentation des BDD sol gérées par Infosol - Marion Bardy, Infosol, INRA

Le GIS Sol a été créé en 2001 pour l’acquisition et la capitalisation des données sur les sols de France et l’évolution de leurs qualités.

L’unité du service Infosol est constituée de 20 ingénieurs, 7 techniciens et 10-15 non permanents.

Ils interviennent dans le domaine de la pédologie, la cartographie, la conception et la gestion de systèmes d’information, l’analyse spatiale et la modélisation.

Dans le domaine des sols les missions d’Infosol vont de l’acquisition de données, à leur capitalisation et à leur exploitation à des fins d’inventaires, de surveillance, de suivi…Quatre grands programmes d’acquisition de données :

• Pour améliorer la connaissance et la surveillance des sols de France :

- Inventaire, Gestion et Conservation des sols (IGCS). Deux objectifs : 1- identifier, définir et localiser les principaux types de sol, 2- évaluer les aptitudes des sols et les risques pour différents usages. Différentes échelles de capitalisation de données : 1/250 000 pour la région, le département, du 1/50 000 au 1/100 000 pour des petites régions et l’échelle de la parcelle le 1/10 000.

- Le réseau de mesure de la qualité des sols (RMQS) – suivre l’évolution des sols en France. Avec un maillage 16 km X 16 km, 2200 sites, représentatifs des sols français et de leurs usages, prélevés selon un protocole très strict et ré échantillonnés régulièrement. Paramètres suivis : paramètres agronomiques, pH , C, N, P, granulométrie, éléments traces métalliques, polluants organiques persistants, micro organismes pathogènes, biodiversité (micro organismes, faune du sol, flore, pratiques

- Le conservatoire des sols : constituer une banque de sols : 35 000 échantillons

• Pour capitaliser les analyses de sols réalisées en France :

- La Base de Donnée des Éléments Traces Métalliques (BDETM) : capitaliser les analyses faites sur les sols agricoles français, collecte auprès des laboratoires agréés, deux campagnes 1998 et 2008

- La Base de Donnée d’Analyses de Terre (BDAT) : capitaliser les analyses « agronomiques » faites sur les sols français, collecte auprès des laboratoires agréés, depuis 1990

Quel accès à ces données ?

En accès libre : outil en ligne permettant de réaliser des cartes à partir des données de la BDAT, des synthèses

Disponibles sur demande : les données du RMQS ainsi que des études pédologiques.

En fonction du propriétaire de l’étude ou des données, elles seront communiquées directement ou un renvoi sera fait vers le propriétaire.

À venir, la base de données DoneSol, qui permettra de sauvegarder ses propres données sous un format adapté.

Des cartographies thématiques (voir diaporama pour les exemples de cartographie) à partir de DoneSol par extraction :

• d’une seule donnée,
• d’une combinaison de plusieurs données sol,
• d’une ou plusieurs données et combinaison avec d’autres types de données topographiques, climatologiques, géologiques …

Le RMT Sols et Territoires : Réseau Mixte Technologique constitué de 35 partenaires dans le domaine de la recherche, du développement agricole, de l’enseignement, renouvelé tous les 5 ans.

Deux enjeux :

connaître les sols et donner accès à cette connaissance dans les territoires agricoles et ruraux 

favoriser la prise en compte dans les différentes politiques publiques.

Sols en milieu urbain : quels enjeux scientifiques? - Cécile Delolme, LEHNA, UMR CNRS 5023, ENTPE

Sols, sous sols et urbanisation : les sols témoignent de l’histoire des interactions entre des processus naturels et la dynamique des populations et des activités.

Les sols urbains ont un rôle clé dans le cycle de l’eau, en tant que filtre et stockage de la pollution, comme support de la végétation, des ouvrages dont ils assurent la stabilité, comme source de matériaux…

Les enjeux en matière de sols urbains sont liés à leur imperméabilisation, leur pollution et l’impact sur la santé qui en résulte, les transferts de polluants dans le sous-sol, frein pour les projets urbains, la dégradation du cadre de vie, l’instabilité des ouvrages, la rupture des systèmes pédologiques, la perte de connaissance de l’usage antérieur des sols…

Les sols urbains : une nouvelle question scientifique ? Si l’on se réfère au nombre de citations de « sol urbain » dans le Web of Science, il apparaît qu’il s’agit d’une préoccupation assez récente ; 9000 publications, présentant surtout des approches environnementales et agricoles, avec une communauté scientifique française peu présente.

Les sols urbains sont souvent abordés dans une approche (éco)systémique en lien avec leur rôle dans les mécanismes écologiques (cycles biogéochimiques (C, N, P), biodiversité, distribution des communautés végétales) en interaction avec la sphère socio-économique.

Spéciaicités géochimiques qui se dégagant : milieu alcalin, accumulation de polluants (ETM, HAP, PCB, Dioxines, pesticides, etc.), stockage N, P, C.

Signatures « urbaines » ? pour les PCB et HAP mais pas pour les dioxines

Hétérogénéité à toutes les échelles d’observation : manque d’outils d’intégration par rapport aux différentes échelles de décision pour traiter cette hétérogénéité

Quels sont les besoins de recherche ?

• Développer des outils d’analyse spatiale et de synthèse des données aux bonnes échelles de connaissance et de décision.
• Acquisition de données de terrain sur les sols urbains / partage de données dans le cadre d’observatoires et de stations expérimentales in situ en milieu urbain.

Comment sont pris en compte les sols dans l’évaluation environnementale et les dossiers d’études d’impacts ? - Charlotte Le Bris, Pôle de Compétence et d’innovation évaluation environnementale, Direction territoriale CE, Cerema

Évaluation environnementale :

• Une démarche à différents niveaux, perméabilité entre les différents niveaux.
• Un outil d’aide à la décision
• Permet d’informer le public et de le faire participer à la prise de décision.
• Démarche itérative et intégrée

L’ensemble des thèmes environnementaux sont traités à travers un classement dans trois milieux :

• Milieu physique : relief, géologie, climat,
• Milieu naturel : écologie, faune, flore, milieux naturels, équilibres écologiques, corridors,
• Milieu humain : bruit, vibrations, air, odeurs, émissions lumineuses, santé, agriculture, sylviculture, urbanisme, patrimoine culturel, sites et paysages…

Les sols ne sont pas directement traités dans l’évaluation environnementale mais sont intégrés de manière transversale à travers la géologie dont le relief, la pédologie dont les zones humides, la préservation des milieux naturels, les déchets, la gestion des matériaux, l’usage du foncier, le patrimoine géologique, l’agriculture.

La question foncière dans les études d’impact / évaluation des impacts environnementaux ? (EIE) est présente à toutes les étapes de la démarche : du diagnostic, aux alternatives de moindre impact (de plus en plus difficiles à envisager au vu de la saturation de l’espace disponible), à la sécurisation des mesures environnementales (difficulté d’acquisition ou de gestion du foncier pour mettre en œuvre des mesures compensatoires) -> remettre évitement et réduction au cœur de la réflexion ? Articulation des exercices d’évaluation environnementale (EE) (plans / schémas / programmes) -> cohérence des réflexions sur la gestion de l’espace.

Anticipation des impacts environnementaux liés indirectement au projet mais problème du degré d’appréciation et du lien de causalité.

Quelle prise en compte de la qualité des sols dans l’urbanisme ? - Stéphane Lévêque, Direction Technique Territoires et Villes, Cerema

Différentes approches possibles, à travers :

• la consommation d’espaces,
• le fonctionnement des espaces ouverts,
• l’aménagement urbain.

Quels types d’espaces consommés : naturels, agricoles, forestiers, 

Des formes différentes de consommation : par mitage, en tache d’huile. 

La localisation des espaces consommés.

Un contexte législatif en évolution : 

Depuis 2010, dans les Schémas de cohérence territoriale (SCoT), il est obligatoire de faire une analyse de la consommation de l’espace au cours des 10 dernières années et de définir des objectifs chiffrés de consommation économe de l’espace.

A l’échelle des plans locaux d’urbanisme (PLU), il est nécessaire de définir des indicateurs de suivi de la maîtrise de cette consommation, d’avoir une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles, forestiers (Nomenclature d’Acitivité Francaise - NAF), de fixer dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) des objectifs de modération de cette consommation et de faire une analyse de l’application du plan au bout de 6 ans.

Disposition pour la protection des espaces NAF :

• par classement en Zones Agricoles Protégées (ZAP) (sanctuarisation terres agricoles)
• par la délimitation de ’périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains’, (PAEN)
• par la limitation de la régression des espaces agricoles via la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA) [1] : outil de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles mis en place par la loi de modernisation de l’agriculture du 27 juillet 2010 (LMAP),

Quelques illustrations de prise en compte de ces espaces :

• SCoT de Métropole Savoie -> pas de prise en compte des caractéristiques du sol dans les critères de zonage
• PLU du Grand Poitiers -> débat sur zones agricoles vs. zones naturelles
• ZAP de Saint Julien en Saint Alban -> aptitudes viticoles déterminées à partir d’expertise technique empirique : manque de données et d’approche scientifique pour caractériser l’aptitude des sols
• Plan de paysage en Lorraine -> qui rend obligatoire la présence de bandes enherbées le long des cours d’eau pour retenir les particules entraînées par l’érosion des terres labourées vers les cours d’eau ;
• Aménagement de sites pollués (appel à projet GESIPOL Ademe) -> sur 3 axes : axe 1 sur les méthodes de diagnostic de sites et la caractérisation des sources, axe 2 sur l’évaluation des transferts, de l’exposition de la population et des effets générés, axe 3 sur l’intégration des sites et des friches pollués dans les stratégies urbaines.
• Aménager en conservant les fonctions naturelles comme l’infiltration des eaux de pluie (ZAC en Ile-et-Villaine)

Introduction - Fabienne Marseille et Anne Laure Badin, Cerema

Quels besoins, quelles connaissances nécessaires sur la qualité des sols en matière d’urbanisme et d’évaluation environnementale, quels enjeux scientifiques ?

Présentation du Cerema :

Un EPA récent, créé au 1er janvier 2014 en fusionnant 11 services du réseau scientifique et technique du Medde. Le Cerema c’est environ 3100 agents, 3 Directions techniques, 8 Directions territoriales, un siège à Bron.

Le Cerema a pour mission d’apporter un appui scientifique et technique renforcé, pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les politiques publiques de l’aménagement et du développement durables, auprès de tous les acteurs impliqués (État, collectivités territoriales, acteurs économiques ou associatifs, partenaires scientifiques).

Historiquement, le RST Sol (composition historique par rapport aux actuelles DTec / DTer) était porté par la Direction générale des infrastructures de transport et de la mer (DGITM) pour traiter des impacts des infrastructures de transport sur les sols et les végétaux en bords de voies et notamment dans les jardins familiaux. Cette structuration a notamment conduit à la mise en place de projets de recherche sur les jardins partagés.

Sous l’impulsion de la Direction de la Recherche et de l’Innovation, le champ de ces journées a été élargi. L’opportunité de la mise en place d’une « Journée Qualité des sols et urbanisme » est apparue comme nécessaire du fait de la consommation croissante d’espaces et notamment de sols agricoles.

Les questions soulevées sont entre autres : sur quels espaces l’urbanisation est-elle conduite ? quels sols « consomme » t elle ? quelles fonctionnalités des sols sont alors mises à mal (biomasse, eau, récréation, etc.) ? Comment limiter les pertes de fonctionnalités des sols lors des actions d’aménagement de nos territoires ?

Objectifs de la journée :

• Dresser un état des lieux de la prise en compte actuelle des enjeux « sol » dans l’aménagement du territoire
• Faire état des connaissances et outils actuellement à disposition
• Faire émerger des besoins et envisager une structuration pour y répondre

Appréhender la proximité nécessite de mener des analyses à un niveau géographique très fin, ce que permettent aujourd’hui les outils informatiques. Cet article présente les premiers résultats de travaux allant dans ce sens.

Il donne à voir les inégalités locales d’accessibilité à un certain nombre d’équipements et services de proximité, considérés séparément ou de manière globale comme un « bouquet » d’offres.

Guide réalisé par l'IAU-îdF et publié en juin 2009. Il se structure grâce à une approche quantititive, une approche spatiale et d'une réflexion sur l'affinement des données obtenues pat les indicateurs utilisés.

Diaporama de présentation issu du 12ème Séminaire de l’Observation Urbaine – Paris – 04 décembre 2014

Cette brochure a pour objet d'alerter le grand public de manière pédagogique et illustrée sur les enjeux environnementaux et économiques liés à la biodiversité du sol. Rédigé, sous l’impulsion du Conseil Scientifique du programme GESSOL en 2010 à l’occasion de l’Année Internationale de la Biodiversité et suite à un séminaire thématique.

Édité par le JRC en 2010 à l’occasion de l’Année Internationale de la Biodiversité puis traduit en français sous la responsabilité du Conseil Scientifique du programme GESSOL, l‘Atlas Européen de la Biodiversité des Sols s’adresse aussi bien au grand public qu’aux chercheurs, décideurs politiques et enseignants. Il est le résultat d’un effort inédit pour cartographier les dégradations et menaces pesant sur la biodiversité des sols dans l'Union Européenne.

Le jeu « la vie cachée des sols » vous emmène dans un monde peu visible et pourtant si proche de vous. Découvrez en vous amusant les organismes des sols, leur environnement ainsi que les scientifiques et les outils ayant permis leur étude.

Présentation des résultats de l’appel à projets opérationnel MEDDE/DGALN/DEB

La qualité des continuités écologiques est un des paramètres qui garantit l’état de conservation des espèces et des populations. Les infrastructures linéaires de transport peuvent avoir de forts impacts sur les continuités écologiques par effet de rupture ou de morcellement si elles ne prennent pas en compte, dès leur conception, ces exigences. Si les nouveaux projets, en application de la réglementation, doivent être conçus de manière à éviter de tels impacts (ou le cas échéant, à les réduire ou à les compenser), les infrastructures existantes, en particulier les plus anciennes, mises en service avant l’application des dispositions réglementaires actuelles, peuvent avoir été conçues sans tenir compte des continuités écologiques, ou comporter des aménagements peu ou pas efficaces du point de vue de la fonctionnalité écologique.

Dans ce contexte, la DGALN/DEB a souhaité soutenir en 2011 et 2012 la réalisation de projets de rénovation d’infrastructures de transport (routes, voies ferrées, voies d’eau) permettant en particulier la résorption de points noirs « biodiversité » identifiés dans le cadre des politiques publiques en faveur de la biodiversité ou d’évaluations environnementales.

Retrouvez dans ce livret la présentation des projets retenus.

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté en décembre 2014 les résultats de la campagne 2014 de labellisation nationale ÉcoQuartier : 19 projets sont labellisés dans 13 régions de France et 53 reçoivent le diplôme « Engagé dans la labellisation ».

Le document présente l'ensemble des projets des 19 écoquartiers labellisés.

L’évaluation des candidatures a été réalisée par un Comité scientifique et technique composé de chercheurs, de naturalistes, d’urbanistes, de praticiens et de spécialistes de la nature en ville, sur dossier et via des visites de terrain. Ce comité a estimé que « de très bonnes actions avaient été présentées, y compris par des collectivités non-lauréates. » Le recueil d’actions est déjà disponible en téléchargement et regroupe de nombreux exemples, source d’inspiration pour les collectivités françaises.

Epaulé cette année parquatre régions : Aquitaine, Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce concours récompense depuis 2010 les collectivités locales qui s’engagent dans la préservation de la biodiversité. Pour cette 5ème édition, le thème choisi était « Agriculture urbaine, périurbaine et biodiversité».

Cette vidéo réalisée par Actu Environnement met en lumière l'élaboration de la trame verte et bleue Grand Paris Seine Ouest, suite à l'adoption du schéma de cohérence écologique de la région Ile-de-France. Un exercice riche d'enseignements mais pas toujours facile à mettre en oeuvre.

Le Plan national santé environnement (PNSE) vise à répondre aux interrogations des Français sur les conséquences sanitaires à court et moyen terme de l’exposition à certaines pollutions de leur environnement.

Le premier Plan national santé environnement a été lancé en 2004 par le gouvernement. Puis conformément aux engagements du Grenelle Environnement et à la Loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan national santé environnement pour la période 2009-2013. Le troisième PNSE 2015-2019 témoigne de la volonté du gouvernement de réduire autant que possible et de façon la plus efficace les impacts des facteurs environnementaux sur la santé afin de permettre à chacun de vivre dans un environnement favorable à la santé.

Une des dix mesures de ce troisième Plan Santé Environnement vise à favoriser la nature en ville et à créer des jardins thérapeutiques dans les établissements de soin.

Une petite vingtaine de communes ayant bénéficié d'un dispositif de soutien et ayant ainsi réalisé leurs atlas communaux de la biodiversité (ABC) ont reçu les honneurs de la ministre. Hormis La Rochelle (Charente-Maritime), il s'agit surtout de petites et moyennes communes comme Plougastel-Daoulas (Finistère), Ayrens (Cantal), Ayros-Arbouix (Hautes-Pyrénées), Belgodère (Haute-Corse), Le Porge (Gironde)… Un document national de référence – et non un cahier des charges techniques - pour les réaliser, annoncé de longue date mais enfin prêt et mis en ligne sur le site du ministère, aidera celles qui veulent se lancer.

Le programme LIFE+ URB ANBEES a pour vocation, au travers de ce guide de gestion, de diffuser auprès des agglomérations européennes, des éléments indispensables à une gestion écologique des espaces verts, notamment par le biais des abeilles sauvages.

Consciente de la problématique globale de perte de biodiversité, en particulier du déclin inquiétant des abeilles, comme de la nécessité de conserver une agriculture et des espaces récréatifs de qualité, la Région Rhône-Alpes a, dès 2008, soutenu cette initiative en faveur de la Nature. Centré dans un premier temps sur le territoire du Grand Lyon et de la Région, le programme URBANBEES se tourne à présent vers une diffusion européenne.