Nature En Ville

Le CETE Méditerranée en partenariat avec divers organismes (1) vient de publier un guide méthodologique intitulé « Stratégie foncières locales et mobilisation des outils fonciers en faveur de la biodiversité ». Destiné notamment aux acteurs publics (collectivités, services de l’État, établissements publics), il a pour objectif de les aider à définir et à mettre en œuvre des stratégies foncières locales en faveur de la biodiversité et à identifier l’ensemble des acteurs fonciers potentiels et les modalités d’optimisation de leur mobilisation.

Construit à partir d'expériences et de pratiques locales, le guide (173 pages) se décompose en 3 grandes parties. La première fait un tour d’horizon des moyens dont disposent les collectivités pour élaborer leurs stratégies foncières locales, depuis leurs moyens opérationnels propres pour agir sur le foncier (droit de préemption, documents de planification etc.), aux interventions complémentaires potentielles que peuvent apporter l’État et ses établissements publics (Agences de l’eau, Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres (CELRL), Parcs nationaux) en passant par celles des partenaires fonciers issus de la société civile (Conservatoire des Espaces Naturels, Fondations, dons et legs).

Dans la deuxième partie, le guide déroule les grandes étapes et principes méthodologiques d’élaboration d’une stratégie foncière :

• Identification des sites à enjeux et hiérarchisation des objectifs de l’action foncière. 
• Choix des modalités d’intervention foncière et des opérateurs.
• Combinaison et sélection des outils fonciers. 
• Organisation d’une veille foncière.
• Mise en oeuvre d’une animation foncière.
• L’inventaire et la gestion du patrimoine foncier en faveur de la biodiversité. 
• Evaluation de la stratégie foncière.

Enfin, la dernière partie du guide dresse l’éventail des différents outils de mise en œuvre pour l’acquisition, la contractualisation, la mise à disposition, la redistribution foncière ou encore, l’accompagnement des pratiques. Les annexes fournissent quant à elles des décryptages des dispositifs réglementaires et des différents statuts fonciers, et des exemples d’écritures de conventions, de baux et de cahiers des charges de cessions.

(1) Fédérations nationales des SAFER, des Conservatoires des Espaces Naturels, des Parcs Naturels Régionaux, avec l’Assemblée des Départements de France, le Conservatoire de l’Espace Littoral et des Rivages Lacustres, les Agences de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et Artois-Picardie, l’Établissement Public Foncier Nord-Pas de Calais, les DREAL Rhône-Alpes et Champagne-Ardenne, les administrations centrales du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie et le ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement.